REGLEMENT DES ETUDES

1. BULLETINS

L'année scolaire compte environ quarante semaines de cours effectifs, réparties en cinq périodes dont les résultats sont communiqués par l'intermédiaire du bulletin.

Pour les élèves du premier degré, le bulletin est remis à l'issue de chaque période et après les examens de décembre et de juin.

Pour les élèves du deuxième et du troisième degrés, le bulletin est remis aux élèves à l'issue des 1ère, 3ème et 4ème périodes, après les examens de décembre (fin du 1er trimestre) et en fin d'année scolaire (fin de semestre).

L'élève qui n'a pas été noté pendant la période obtient pour celle-ci la note de la période suivante. S'il s'agit de la période précédant l'examen, une moyenne est établie sur base de ce dernier.

2. EVALUATION

L'évaluation de l'élève comprend notamment :

• l'évaluation journalière (comprenant interrogations orales ou écrites, devoirs, exposés, travaux pratiques, etc.)
• l'évaluation du comportement
• les examens écrits et oraux
• l'évaluation concernant les compétences transversales (1^er degré).

Le nombre d'évaluations par branche n'a pas été fixé. Les notes sont communiquées aux parents via le journal de classe ou par la remise du travail qui doit être signé et ensuite remis au professeur concerné dans les délais fixés par celui-ci. Les travaux sont rassemblés et transmis par le professeur, au secrétariat, après chaque période ou à la fin de l'année scolaire (pour archivage).

Toute tricherie aux interrogations ou aux examens entraînera l'annulation de l'épreuve.

3. EXAMENS

Des examens sont organisés en décembre et en juin dans toutes les disciplines qui s'y prêtent. Les épreuves de repêchage (examens de passage) sont organisées durant les trois premiers jours ouvrables du mois de septembre. Il n'y a pas de session supplémentaire.

Au cycle inférieur (1ère, 2ème et 3ème années), le même nombre de points est attribué au travail journalier et aux examens de décembre et de juin.

Au cycle supérieur (4ème, 5ème et 6ème années), le nombre de points attribué aux examens de juin et de décembre est double de celui attribué au travail journalier.

Les examens de repêchage sont notés sur 100.

4. HORAIRES DES EXAMENS

Ceux-ci sont communiqués aux élèves au plus tard le 1er décembre pour la session de décembre, au plus tard le 1er juin pour la session de juin, au plus tard le 15 juin pour les examens de passage. L'horaire de ces derniers sera, en outre, affiché à l'entrée de l'école dès la diffusion des résultats des délibérations.

5. ABSENCES AUX EXAMENS

Toute absence aux examens doit être justifiée dans les 24 heures par certificat médical.

a. En cas d'absence non justifiée, l'élève perd tous les points attachés à l'examen non fait ainsi qu'au travail journalier pendant la période d'absence.

b. En cas d'absence justifiée, les dispositions suivantes sont d'application :

• Absence partielle ou totale aux compositions de décembre
  • L'élève a droit à un nombre de points proportionnel aux points obtenus pour les mêmes branches aux compositions de juin.
• Absence partielle ou totale aux compositions de juin
  • L'élève doit subir dès la rentrée scolaire un examen dans les branches pour lesquelles il n'a pas satisfait. Dans ce cas précis, l'examen de septembre n'est pas un examen de passage. L'élève est interrogé sur la matière du 2ème semestre et la note obtenue est additionnée aux notes précédentes. Il est donc jugé sur les totaux annuels. Toutefois, l'élève est dispensé de cette exigence s'il a obtenu pour chacune de ces branches :
    1. au cours du 1er semestre, les minima requis (travail journalier + compositions) ;
    2. au cours du 2ème semestre, 70% des points (travail journalier de l'ensemble des périodes).
• Absence partielle ou totale aux deux séries de compositions
  • Il devra présenter les examens dès la rentrée scolaire dans chacune des branches pour lesquelles il n'a pas présenté l'épreuve.
• Absence partielle ou totale durant la session de septembre
  • Aucune session supplémentaire n'est organisée.

6. SANCTION DES ETUDES

Le Conseil de classe est souverain dans ses décisions, pour l'admission (ou le refus du passage) de l'élève dans le niveau supérieur, ainsi que pour l'attribution des différents certificats.

Il se prononce, dans le respect des dispositions relatives à l'évaluation de chaque élève, sur l'opportunité du passage de classe (éventuellement avec restriction), sur la nécessité d'imposer une ou plusieurs épreuves de repêchage ainsi que sur la pertinence d'une certification.

Les éléments pris en compte, pour la prise de décision, sont les résultats et l'évolution de ceux-ci dans les différentes matières, la régularité de la présence aux cours et la tenue des documents exigés par la Commission d'Homologation (conformément à l'article 8 de l'A.R. du 29/06/84, modifié par A.Gt. 02/04/98).

7. ATTESTATIONS D'ORIENTATION ET CERTIFICATS

• A l'issue de la première année et de la deuxième année, le Conseil de classe établit un «rapport de compétences ». (Voir article 11 du présent règlement).
• Les troisième, quatrième et cinquième années sont sanctionnées par une attestation d'orientation qui comporte une des trois mentions suivantes:
  1. l'élève a terminé l'année avec fruit et peut être admis dans l'année supérieure (attestation A),
  2. l'élève a terminé l'année avec fruit mais ne peut être admis dans l'année supérieure qu'avec restriction portant sur telles formes d'enseignement, telles sections et/ou telles orientations d'études (attestation B),
  3. l'élève n'a pas terminé l'année avec fruit (attestation C).

  La condition générale de réussite est d'avoir obtenu 50 % dans chacune des branches notées (60 % en français).

  En règle générale, une attestation C est délivrée aux élèves qui :

  1. n'obtiennent pas 50 % des points au total de l'ensemble des branches (hors morale/religion);
  2. totalisent plus de quatre examens de passage;
  3. échouent à l'examen de passage.

  Ces élèves doivent donc redoubler leur année.

  L'élève qui n'a pas obtenu la moyenne requise dans une ou plusieurs branches du programme est astreint, par décision du Conseil de classe, aux examens de passage pour ces branches. Les résultats obtenus aux examens de passage conditionnent la nature de l'attestation attribuée à l'élève.

• Au terme de la quatrième année, le Conseil de classe attribue, aux élèves qui terminent avec fruit, le certificat d'enseignement secondaire du 2ème degré.
• Au terme de la cinquième année, le Conseil de classe ne peut attribuer que les seules attestations A ou C (les deux dernières années de l'enseignement secondaire devant être accomplies dans la même section).
• Au terme de la sixième et dernière année, le Conseil de classe décide de l'octroi du certificat de l'enseignement secondaire supérieur en fondant sa décision sur les critères mentionnés plus haut. En cas d'échec, l'élève peut présenter des examens de repêchage au début du mois de septembre

8. COMPOSITION DU CONSEIL DE CLASSE

Le Conseil de classe est présidé par le chef d'établissement ou son délégué et comprend tous les membres du personnel enseignant en charge de l'élève, y compris le professeur de religion ou de morale non confessionnelle. Un membre du centre psycho-médico-social ainsi que les éducateurs concernés peuvent assister, avec voix consultative, au Conseil de classe.

La délibération est secrète.

9. COMMUNICATION DES RESULTATS ET DES DELIBERATIONS

Le Conseil de classe délibère à la fin du mois de juin, après les examens, et en septembre, après les épreuves de repêchage. Les dates de délibérations sont communiquées aux élèves avant le 15 juin. Les résultats des délibérations sont communiqués par affichage dans les locaux de l'école :

• au fur et à mesure de l'avancement des délibérations,
• au plus tard à 8 h, le lendemain de la délibération du mois de juin ou le lundi suivant la délibération, si celle-ci a lieu un vendredi,
• à partir de 15 h, le troisième jour ouvrable du mois de septembre uniquement pour les élèves soumis aux examens de passage.

10. RECOURS CONTRE LES DECISIONS DU CONSEIL DE CLASSE

Le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, indique dans son chapitre X la procédure à suivre par tout élève majeur, par tout parent ou tuteur d'élève mineur, qui désire s'opposer à une décision d'échec ou de réussite avec restriction.

a. PROCEDURE INTERNE

Cette procédure est destinée à instruire les contestations pouvant éventuellement survenir à propos des décisions du Conseil de classe et à favoriser la conciliation des points de vue.

La procédure interne est clôturée le dernier jour ouvrable du mois de juin, pour les délibérations du mois de juin. Dans les cinq jours qui suivent la délibération pour les délibérations du mois de septembre.

Ce recours interne comprend nécessairement :

1. Un entretien entre le chef d'établissement ou son délégué et l'élève majeur ou la personne investie de l'autorité parentale de l'élève mineur. Cet entretien devant obligatoirement avoir lieu avant 15 heures, l'avant-dernier jour ouvrable du mois de juin, pour les décisions définitives relatives aux délibérations de juin ; dans les quatre jours qui suivent la délibération pour les décisions relatives aux délibérations de septembre. Cet entretien fera l'objet d'un procès-verbal en deux exemplaires signés par les deux parties.
2. Un avis rendu par une commission comprenant l'Inspectrice pédagogique, les Directions des écoles secondaires communales et un délégué du Pouvoir organisateur. Cette commission se réunit le matin du dernier jour ouvrable du mois de juin, pour les décisions relatives aux délibérations de juin ; le matin du cinquième jour qui suit la délibération pour les décisions relatives aux délibérations de septembre.

A l'issue de cette procédure, le Conseil de classe pourra être amené à se réunir à nouveau.

Dans tous les cas, la décision résultant de la procédure interne sera communiquée aux parents par lettre recommandée.

b. PROCEDURE DEVANT LE CONSEIL DES RECOURS (PROCEDURE EXTERNE)

1. L'élève, s'il est majeur, ses parents ou la personne investie de l'autorité parentale, s'il est mineur, peuvent introduire un recours contre une décision d'échec ou de réussite avec restriction, pour autant qu'ils aient épuisé la procédure interne au sein de l'établissement, dans les dix jours qui suivent la notification de sa décision ou sa confirmation. Le recours comprend une motivation précise (indiquant ce que l'on conteste, ce que l'on souhaite). Y est jointe toute pièce que le requérant juge de nature à éclairer le Conseil de recours. Le recours ne peut comprendre des pièces relatives aux décisions du Conseil de classe concernant d'autres élèves.

2. Le recours est adressé par lettre recommandée à l'administration:

Ministère de la Communauté française
Direction générale de l'Enseignement obligatoire
Conseil de recours - Enseignement secondaire de caractère non confessionnel
Rue A. Lavallée, 1
1080 BRUXELLES

L'administration transmet immédiatement la lettre au Président du Conseil de recours. Copie du recours est adressée par les requérants, le même jour également par lettre recommandée, au chef d'établissement concerné.

Celui-ci peut adresser à l'administration tout document de nature à éclairer le Conseil de recours. Il peut aussi transmettre au Conseil de recours un avis motivé sur le bien-fondé du recours. L'administration transmet immédiatement ce document au Président du Conseil de recours.

3. Les Conseils de recours siègent au plus tard entre le 16 et le 31 août pour les décisions des Conseils de classe relatives aux délibérations de juin et, entre le 15 septembre et le 10 octobre pour les décisions des Conseils de classe relatives aux délibérations de septembre.

4. Le Conseil de recours enjoint l'établissement de produire à son intention tout document qu'il juge utile à sa prise de décision. Il peut entendre toute personne qu'il juge utile. Il peut se faire assister par des experts qu'il choisit.

5. La décision du Conseil de recours réformant la décision du Conseil de classe remplace celle-ci.

6. Les décisions des Conseils de recours sont notifiées le jour même, en deux exemplaires, par le Président ou son délégué, au Directeur général de l'enseignement obligatoire qui en transmet immédiatement un exemplaire au chef d'établissement et en informe simultanément l'élève s'il est majeur ou ses parents ou la personne investie de l'autorité parentale s'il est mineur.

11. CAS PARTICULIER: ORGANISATION DU PREMIER DEGRE

1. A l'issue de la première année commune, le Conseil de classe délivre, aux élèves réguliers, un "rapport de compétences" qui motive, le cas échéant:

• soit le passage en deuxième année commune ; le Conseil de classe peut toutefois imposer à l'élève en difficulté des activités spécifiques de remédiation ou des rattrapages. Ces activités devant être obligatoirement suivies durant le premier trimestre de l'année scolaire suivante.
• soit la décision d'orientation vers une année complémentaire (dite 1S)
• soit le conseil de réorientation de l'élève vers une deuxième année professionnelle.

2. A l'issue de la deuxième année commune, le Conseil de classe délivre, aux élèves réguliers, un "rapport de compétences" qui motive, le cas échéant:

• soit la délivrance d'une attestation de réussite du premier degré de l'Enseignement secondaire (attestation A) ; cette attestation peut être complétée par un avis d'orientation qui indique les formes, sections et orientations conseillées ou éventuellement déconseillées.
• soit la délivrance d'une attestation de réussite du premier degré de l'Enseignement secondaire avec restriction (attestation B), restriction portant uniquement sur telles ou telles formes d'enseignement ainsi que sur les sections de transition ou de qualification de l'enseignement technique ou artistique ; la restriction est motivée par les lacunes dans les compétences définissant le niveau requis des études au terme du premier degré ; cette attestation peut être complétée par un avis d'orientation qui indique les formes, sections et orientations conseillées ou déconseillées.
• soit la décision d'orientation vers une année complémentaire (dite 2S) si l'élève n'a accompli que deux années dans l'enseignement secondaire (cf. art. 11.5).

3. A l'issue de l'année complémentaire (1S ou 2S), le Conseil de classe délivre un "rapport de compétences" accompagné selon le cas:

• soit d'une attestation de fréquentation permettant le passage en deuxième année commune
• soit d'une attestation de réussite du premier degré de l'Enseignement secondaire sans restriction (attestation A : cf. art 11.2. alinéa 1er ) ou avec restriction (attestation B ) : cf. art. 11.2 alinéa 2°).

4. En juin, à l'issue de la première année commune, de la deuxième année commune et de l'année complémentaire (1S ou 2S), l'élève qui n'a pas atteint le niveau requis par les socles de compétences dans une ou plusieurs branches du programme peut être astreint aux examens de repêchage pour ces branches. Les résultats obtenus aux examens de repêchage conditionnent la nature de l'attestation attribuée à l'élève. Toutefois, si l'élève totalise plus de quatre examens ou n'obtient pas 50 % des points au total de l'ensemble des branches (hors morale/religion), il se verra, en général, orienter vers une année complémentaire dès le mois de juin.

5. Les élèves ne peuvent fréquenter pendant plus de 3 ans le premier degré de l'Enseignement secondaire.

6. COMPOSITION DU CONSEIL DE GUIDANCE

Le conseil de guidance est présidé par le chef d'établissement, il comprend les membres du Conseil de classe concerné et un représentant au moins de chacun des autres Conseils de classe du premier degré. Le CPMS compétent peut, de plein droit, y participer.

7. Le conseil de guidance, après s'être réuni, informe l'élève, ses parents ou la personne investie de l'autorité parentale des difficultés rencontrées par l'élève et/ou de ses faiblesses dans la maîtrise des socles de compétence.

Au début du troisième trimestre, lorsque les conclusions du Conseil de guidance montrent que l'élève rencontre de graves difficultés d'apprentissage, le président du Conseil de guidance ou son représentant invite l'élève et ses parents ou la personne investie de l'autorité parentale à un entretien portant sur les remédiations à envisager. Ces communications seront transmises aux parents par l'intermédiaire de l'élève (avec mention au carnet administratif, partie communication).